Barème applicable à partir du 1er juin 2000
(Ce barème s'applique à tous les salariés travaillant
sur la base de 39 heures par semaine)

COEF	Taux	Salaire
	horaire	mensuel
	(en fr)	169,65 h
		(en fr)
120	41,00	6 955,65
125	41,20	6 989,58
130	41,39	7 021,81
135	41,58	7 054,05
140	41,76	7 084,58
145	41,92	7 111,73
150	42,25	7 167,71
155	42,57	7 222,00
160	42,90	7 277,98
165	43,23	7 333,97
170	43,83	7 435,76
175	44,44	7 539,25
180	45,04	7 641,04
185	45,65	7 744,52
190	46,27	7 849,71
195	46,88	7 953,19
SMPG
100	23,73
ex-coef
200	47,46	8 051,58

L'accord n° 50 du 22 avril 1999 prévoit, en application des dispositions de l'accord n° 48 du 2 décembre 1998, le gel des rémunérations mensuelles jusqu'au 1er janvier 2001.

Les dispositions de cet accord n° 50 ne sont pas remises en cause par le présent accord.

De même les entreprises qui, dans le cadre de leurs accords pris en application des lois sur les 35 heures, ont prévu soit le gel de leurs salaires, soit une modération salariale ne seront tenues à appliquer le barème des minima de la branche qu'à partir du 1er janvier 2001.

Les partenaires à la négociation au présent accord conviennent de se rencontrer en janvier 2001, pour débattre de nouveau de la question des salaires minima.

Le salaire horaire minimal national professionnel garanti (SMPG) est fixé pour le coefficient 100 à : 23,73 F au 1er juin 2000.

Le SMPG sert de base au calcul des salaires horaires minima à partir du coefficient 200.

Exemple :

Au 1er juin 2000 :

- coef. 200 : 2 SMPG soit 2 x 23,73 x 169,65 =
8 051,58 F ;

- coef. 210 : 2,1 SMPG soit 2,1 x 23,73 x 169,65 = 8 454,16 F.

Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation pour l'année 2000, et ayant au moins 1 an de présence, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de 39 heures par semaine prendra en compte les différentes augmentations périodiques, à savoir, à titre d'exemple, pour le coefficient 120 avec une prime annuelle payée en décembre :

1er exemple : coefficient 120 avec prime annuelle payée en décembre :

- du 1er janvier au 31 mai 2000 : 34 116,62 F

- du 1er juin au 31 décembre 2000 avec prime annuelle :
55 645,20 F
soit un total annuel : 89 761,82 F
NOTA : Arrêté du 29 septembre 2000 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimun de croissance.

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