Pour les entreprises et le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve, les salaires minima sont fixés de la manière suivante :

Le salaire horaire minimum national professionnel garanti est fixé pour le salarié au coefficient 100 à :

- 15,40 F au 1er avril 1986 ;

- 15,55 F au 1er juillet 1986 ;

- 15,70 F au 1er décembre 1986.

Cependant, pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est compris entre le coefficient 115 et le coefficient 190, il est fixé les barèmes minima suivants (en francs) :

COEFFICIENT : 115 - 120

AVRIL 1986

Horaire : 26,30 F.

Mensuel : 4.461,80 F.

JUILLET 1986

Horaire : 26,56 F.

Mensuel : 4.505,90 F.

DECEMBRE 1986

Horaire : 26,82 F.

Mensuel : 4.550,01 F.

COEFFICIENT : 125

AVRIL 1986

Horaire : 26,39 F.

Mensuel : 4.471,97 F.

JUILLET 1986

Horaire : 26,65 F.

Mensuel : 4.521,17 F.

DECEMBRE 1986

Horaire : 26,91 F.

Mensuel : 4.565,28 F.

COEFFICIENT : 135

AVRIL 1986

Horaire : 26,56 F.

Mensuel : 4.505,90 F.

JUILLET 1986

Horaire : 26,83 F.

Mensuel : 4.551,71 F.

DECEMBRE 1986

Horaire : 27,09 F.

Mensuel : 4.595,82 F.

COEFFICIENT : 145

AVRIL 1986

Horaire : 26,74 F.

Mensuel : 4.536,44 F.

JUILLET 1986

Horaire : 27,00 F.

Mensuel : 4.580,55 F.

DECEMBRE 1986

Horaire : 27,26 F.

Mensuel : 4.624,66 F.

COEFFICIENT : 155

AVRIL 1986

Horaire : 27,48 F.

Mensuel : 4.661,98 F.

JUILLET 1986

Horaire : 27,75 F.

Mensuel : 4.707,79 F.

DECEMBRE 1986

Horaire : 28,03 F.

Mensuel : 4.755,29 F.

COEFFICIENT : 170

AVRIL 1986

Horaire : 28,57 F.

Mensuel : 4.846,90 F.

JUILLET 1986

Horaire : 28,86 F.

Mensuel : 4.896,10 F.

DECEMBRE 1986

Horaire : 29,14 F.

Mensuel : 4.943,60 F.

COEFFICIENT : 190

AVRIL 1986

Horaire : 30,05 F.

Mensuel : 5.097,98 F.

JUILLET 1986

Horaire : 30,35 F.

Mensuel : 5.148,88 F.

DECEMBRE 1986

Horaire : 30,64 F.

Mensuel : 5.198,08 F.

Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de trente-neuf heures par semaine sera de :

- 58,003 F à compter du 1er avril 1986 ;

- 58,577 F à compter du 1er juillet 1986 ;

- 59.150 F à compter du 1er décembre 1986.

Une rencontre paritaire aura lieu, après publication de l'indice I.N.S.E.E., prix de détail, du mois de septembre 1986 pour examiner les conditions d'application de cet accord.
NB : Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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