L'article 10.2.1 " Salaires. - Temps complet " est supprimé et remplacé comme suit :

Les rémunérations brutes minimales applicables au 1er janvier 2005, sont déterminées pour chaque groupe dans le tableau ci-après :

(En euros)

GROUPE : Groupe 1 (2).

Colonne 1

STRUCTURE dont l'horaire collectif est à 35 heures (1)

Salaire mensuel (151,67 h/mois) : 1 201

Taux horaire sur une base de 151,67 h travaillées : 7,92

Colonne 2

STRUCTURE dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures

Taux horaire applicable : 7,11

GROUPE : Groupe 2.

Colonne 1

STRUCTURE dont l'horaire collectif est à 35 heures (1)

Salaire mensuel (151,67 h/mois) : 1 256

Taux horaire sur une base de 151,67 h travaillées : 8,28

Colonne 2

STRUCTURE dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures

Taux horaire applicable : 7,43

GROUPE : Groupe 3.

Colonne 1

STRUCTURE dont l'horaire collectif est à 35 heures (1)

Salaire mensuel (151,67 h/mois) : 1 339

Taux horaire sur une base de 151,67 h travaillées : 8,83

Colonne 2

STRUCTURE dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures

Taux horaire applicable : 7,92

GROUPE : Groupe 4.

Colonne 1

STRUCTURE dont l'horaire collectif est à 35 heures (1)

Salaire mensuel (151,67 h/mois) : 1 484

Taux horaire sur une base de 151,67 h travaillées : 9,78

Colonne 2

STRUCTURE dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures

Taux horaire applicable : 8,78

GROUPE : Groupe 5.

Colonne 1

STRUCTURE dont l'horaire collectif est à 35 heures (1)

Salaire mensuel (151,67 h/mois) : 1 656

Taux horaire sur une base de 151,67 h travaillées : 10,92

Colonne 2

STRUCTURE dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures

Taux horaire applicable : 9,80

GROUPE : Groupe 6 (3).

Colonne 1

STRUCTURE dont l'horaire collectif est à 35 heures (1)

Salaire mensuel (151,67 h/mois) : 2 133

Taux horaire sur une base de 151,67 h travaillées : 14,06

Colonne 2

STRUCTURE dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures

Taux horaire applicable : 12,62.

GROUPE : Groupe 7 (3).

Colonne 1

STRUCTURE dont l'horaire collectif est à 35 heures (1)

Salaire mensuel (151,67 h/mois) : 2 524

Taux horaire sur une base de 151,67 h travaillées : 16,64

Colonne 2

STRUCTURE dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures

Taux horaire applicable : 11,94.

1 Euros = 6,55957 F.

(1) Selon les règles de maintien du salaire prévu dans les accords 35 heures.

(2) Sous réserve de la garantie mensuelle de rémunération en faveur des salariés rémunés au niveau du SMIC.

(3) Sous réserve des règles fixées à l'article 5.7.2.3 concernant les cadres
autonomes au forfait jours.

De plus les rémunérations minimales globales annuelles des cadres doivent respecter les règles suivantes (voir note 3 ci-dessus) :

- pour les salariés du groupe 6 ayant 2 ans d'ancienneté non interrompue dans le groupe de classification et dans l'entreprise ou la ou les " chaînes " de golf regroupant différentes structures, la rémunération brute annuelle globale (tout élément de rémunération soumis à cotisations sociales confondu) ne peut être inférieure à 27 000 Euros ;

- pour les salariés du groupe 7 ayant 2 ans d'ancienneté non interrompue dans le groupe de classification et dans l'entreprise ou la ou les " chaînes " de golf regroupant différentes structures, la rémunération brute annuelle globale (tout élément de rémunération soumis à cotisations sociales confondu) ne peut être inférieure au plafond annuel de la sécurité sociale.

Ces taux horaires bruts permettent de fixer les niveaux minima des rémunérations brutes à à partir desquels la rémunération individuelle est fixée en tenant compte de la formation professionnelle, de l'expérience acquise, du degré d'autonomie et de responsabilité spécifique au poste de travail considéré.

L'horaire pris en compte pour la détermination des minima est l'horaire de 151,67 heures (moyenne hebdomadaire de 35 heures) ne tenant pas compte des heures supplémentaires (cf. colonne 1 du tableau).

Cependant certaines entreprises de moins de 20 salariés peuvent continuer à avoir un horaire collectif supérieur à 35 heures. Dans ce dernier cas, les taux horaires minima applicables sont ceux relatifs aux structures dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures (cf. colonne 2 du tableau) et ce, sous réserve de respecter les dispositions légales prévues en matière de paiement des heures supplémentaires.

L'article 10.2.3. " Salaires. - Temps partiel " est supprimé et non remplacé (cf. avenant 25).

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementle du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et, à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.

Fait à Paris, le 14 septembre 2004.
NOTA : Arrêté du 29 juin 2005 : La colonne 2 relative aux structures dont l'horaire collectif est supérieure à 35 heures est étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du SMIC.

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