1.1. Généralisation de la cinquième semaine de congés payés (1).

1.2. Allongement de la durée des congés payés.

1.2.1. Le décompte des droits à congé prévu au 1 du présent article (2) est applicable à la période de référence commençant le 1er juin 1981 [*pour les salariés présents dans l'entreprise à la date de mise en vigueur du présent accord. Pour les autres salariés, les dispositions du 1 du présent article (2) sont applicables à compter du 1er février 1982*] (3).

1.2.2. Les jours de congés résultant de la généralisation de la cinquième semaine de congés payés ne donnent pas droit aux jours supplémentaires de fractionnement prévus au 2 de l'article 43 de la convention collective nationale.

1.2.3. Les congés supplémentaires d'ancienneté prévus à l'article 41 de la convention collective nationale, les congés supplémentaires pour fractionnement prévus à l'article 43, les congés spéciaux prévus dans les conditions précisées aux articles 44, 45, 47 et 48, les jours fériés chômés et payés prévus au 1 de l'article 40 de ladite convention collective nationale sont maintenus.

1.2.4. Les stipulations des usages locaux, des conventions collectives régionales ou départementales ou d'accords d'entreprise ou d'établissement, en vigueur à la date d'application du présent avenant, doivent être mises en harmonie avec les dispositions ci-dessus après réexamen à l'échelon concerné. Il appartient aux parties liées par un de ces accords et comportant un contenu différent d'apprécier les mesures à prendre pour que les salariés bénéficient au minimum d'un nombre de jours de congés équivalent à celui prévu par le présent article.
(1) Cette annexe est constituée de dispositions qui figuraient antérieurement à l'avenant n° 37 du 3 juin 1982 à l'exception du paragraphe 1.1 de l'article 1er de cet avenant relatif à la généralisation de la cinquième semaine de congés payés dont les dispositions ont été intégrées à l'article 41 de la convention par avenants n°s 37 du 3 juin 1982 et 41 du 10 janvier 1985 (cf. art. 2 de l'avenant n° 40 du 10 janvier 1985). Sur la durée et l'aménagement du temps de travail, voir également avenant n° 73 du 20 mai 1997. (2) Il s'agit de l'article 41, premier paragraphe, de la convention. (3) Termes exclus de l'extension (arrêté du 5 août 1982, art. 1er).

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