Article 1er

Désireuses de remettre en ordre les dispositions de l'annexe III de la convention collective relative aux salaires et de permettre aux entreprises de s'adapter progressivement aux dispositions légales relatives au temps de travail et aux salaires (restauration de l'unité du SMIC au 1er juillet 2005), les parties signataires du présent accord conviennent d'adopter les dispositions ci-dessous :

I. - Salaires minima garantis

A dater du 1er janvier 2003 les salaires mensuels minima garantis sont fixés à :

(en euros)

COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL GARANTI
	(base 37 heures/semaine ou 160,88 h/mois)
	(en euros)
200	1 122,04
210	1 122,04
225	1 129,92
240	1 137,79
255	1 145,67
270	1 153,54
285	1 161,41
300	1 173,22
315	1 198,89
330	1 238,89
345	1 318,74
360	1 414,64
375	1 510,55
390	1 606,45
405	1 734,96
420	1 863,46
435	1 991,96
450	2 120,47
500	2 441,88
600	3 084,40
700	3 887,55
800	4 851,48

A dater du 1er juillet 2003 les salaires mensuels minima garantis sont fixés à :

	SALAIRE MENSUEL GARANTI
COEFFICIENT	(base 37 heures/semaine ou 160,88 h/mois)
	(en euros)
200	1 133,06
210	1 133,06

225	1 141,22
240	1 149,17
255	1 157,12
270	1 165,08
285	1 173,03
300	1 184,96
315	1 210,88
330	1 251,28
345	1 331,92
360	1 428,79
375	1 525,65
390	1 622,52
405	1 752,30
420	1 882,09
435	2 011,88
450	2 146,67
500	2 466,30
600	3 115,24
700	3 926,42
800	4 900,00

II. - Rémunération minimale annuelle garantie

La rémunération minimale annuelle garantie (base 38 heures/semaine) est fixée à 13 600 € pour l'année 2002. III. - Rémunération garantie annuelle

Les rémunérations garanties annuelles (base 38 heures/semaine) sont fixées pour l'année 2002 à :

- RGA (niveau de responsabilité B) : 13 700 € ;

- RGA (niveau de responsabilité C) : 14 070 € ;

- RGA (niveau de responsabilité D) : 14 550 € ;

- RGA (niveau de responsabilité E) : 15 505 € ;

- RGA (niveau de responsabilité F) : 18 465 € ;

- RGA (niveau de responsabilité G) : 20 540 € ;

- RGA (niveau de responsabilité H) : 24 620 €. IV. - Indemnité journalière de panier

A compter du 1er janvier 2003, l'indemnité journalière de panier est fixée à 5,28 €.

A compter du 1er juillet 2003, l'indemnité journalière de panier sera fixée à 5,33 €. Article 2

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail à la direction départementale du travail de Nanterre (Hauts-de-Seine) et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine).

Fait à Clichy, le 19 décembre 2002.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article