Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'un accord collectif portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des centres de formation des apprentis du bâtiment, de sept avenants à cet accord et de trois accords conclus dans le cadre de cet accord. JORF 9 novembre 2004.)