il a été convenu ce qui suit :

Les organisations signataires ont décidé de modifier la grille des salaires minima au 1er octobre 2003, en appliquant une augmentation de 0,46 %.

La grille des salaires minima ainsi obtenue au 1er octobre 2003 est annexée au présent protocole.

Les organisations signataires de ce présent protocole conviennent de demander l'extension de cet accord salaires.

Fait à Paris, le 14 octobre 2003.

Salaires minima applicables à partir du 1er octobre 2003 (+ 0,46 %)

SMIC au 1er juillet 2003 :

- tarif horaire : 7,19 Euros ;

- salaire mensuel : 1 090,51 Euros.

(Montants en euros).

TECHNICIENS

Catégorie : Machiniste, accessoiriste, menuisier, tapissier, serrurier, électricien d'entretien.

Théâtre jusqu'à 200 places

Heure : 9,45.

Mois : 1 433,28.

Théâtre de 201 à 500 places

Heure : 9,45.

Mois : 1 433,28.

Théâtre de plus de 500 places

Heure : 10,96.

Mois : 1 662,30.

Catégorie : Brigadier.

Théâtre jusqu'à 200 places

Heure : 9,61.

Mois : 1 457,55.

Théâtre de 201 à 500 places

Heure : 9,61.

Mois : 1 457,55.

Théâtre de plus de 500 places

Heure : 11,19.

Mois : 1 697,19.

Catégorie : Brigadier-chef.

Théâtre jusqu'à 200 places

Heure : 10,43.

Mois : 1 581,92.

Théâtre de 201 à 500 places

Heure : 10,43.

Mois : 1 581,92.

Théâtre de plus de 500 places

Heure : 12,11.

Mois : 1 836,72.

Catégorie : Sous-chef.

Théâtre jusqu'à 200 places

Heure : 11,99.

Mois : 1 818,52.

Théâtre de 201 à 500 places

Heure : 11,99.

Mois : 1 818,52.

Théâtre de plus de 500 places

Heure : 13,96.

Mois : 2 117,31.

Catégorie : Chef.

Théâtre jusqu'à 200 places

Heure : 13,43.

Mois : 2 036,93.

Théâtre de 201 à 500 places

Heure : 13,43.

Mois : 2 036,93.

Théâtre de plus de 500 places

Heure : 15,56.

Mois : 2 359,99.

Catégorie : Régisseur.

Théâtre jusqu'à 200 places

Heure : 9,45.

Mois : 4 433,28.

Théâtre de 201 à 500 places

Heure :

Mois :

Théâtre de plus de 500 places

Heure :

Mois :

Catégorie : Régisseur son, lumière ou scène.

Théâtre jusqu'à 200 places

Heure :

Mois :

Théâtre de 201 à 500 places

Heure : 11,32.

Mois : 1 716,90.

Théâtre de plus de 500 places

Heure : 13,82.

Mois : 2 096,08.

Catégorie : Régisseur général.

Théâtre jusqu'à 200 places

Heure :

Mois :

Théâtre de 201 à 500 places

Heure : 13,83.

Mois : 2 097,60.

Théâtre de plus de 500 places

Heure : 17,27.

Mois : 2 619,34.

Catégorie : Directeur de scène.

Théâtre jusqu'à 200 places

Heure :

Mois :

Théâtre de 201 à 500 places

Heure :

Mois :

Théâtre de plus de 500 places

Heure : 17,35.

Mois : 2 631,47.

Catégorie : Régisseur stagiaire ou adjoint.

Théâtre jusqu'à 200 places

Heure :

Mois :

Théâtre de 201 à 500 places

Heure :

Mois :

Théâtre de plus de 500 places

Heure : 9,45.

Mois : 1 433,28.

Le taux de l'indemnité de feux des techniciens est porté par représentation à 15,81 Euros.

Le taux de l'indemnité de feux des régisseurs est porté par représentation à 21,31 Euros.

CATEGORIE : Habilleuses - couturières :

TOUS les théâtres privés :

Habilleuse par heure : 9,45.

TOUS les théâtres privés :

Habilleuse par mois : 1 433,28.

TOUS les théâtres privés :

Couturière par heure : 10,43.

TOUS les théâtres privés :

Couturière par mois : 1 581,92.

TOUS les théâtres privés :

CATEGORIE : Chef habilleuse, chef couturière :

- par heure : 11,31.

- par mois : 1 715,39

TOUS les théâtres privés :

Chef costumière - par heure : 12,25.

- par mois : 1 857,96.

EMPLOYES DU SPECTACLE

TOUS les théâtres privés :

CATEGORIE : Caissière de location :

- par heure : 7,19.

- par service (3 heures) : 21,57.

- par mois : 1 090,51

TOUS les théâtres privés :

CATEGORIE : Caissière de bureau.

- par heure : 7,19.

- par service (3 heures) : 21,57.

CATEGORIE : Contrôleur en second :

TOUS les théâtres privés :

- par heure : 7,19.

- par service (3 heures) : 21,57.

CATEGORIE : Contrôleur-chef :

TOUS les théâtres privés :

- par heure : 7,99.

- par service (3 heures) : 23,98.

CATEGORIE : Postier, contrôleur, inspecteur de salle :

TOUS les théâtres privés :

- par heure : 7,19.

- par service (3 heures) : 21,57.

CATEGORIE : DAME DE VESTIAIRE :

TOUS les théâtres privés :

- par heure : 7,19.

- par service (4 heures) : 28,76.

Le taux de l'indemnité de restauration est porté à 12,42 Euros.

Le taux de l'indemnité journalière de bleu est porté à 0,52 Euros.

ARTISTES DRAMATIQUES.

CATEGORIE : Utilités ou rôle de figuration.

THEATRE jusqu'à 400 places par représentation : 29,58.

THEATRE + de 400 places par représentation : 39,58.

SAISON 6 mois minimum 30 représentations par mois : 1 068,38.

CATEGORIE : Petit rôle de moins de 13 lignes.

THEATRE jusqu'à 400 places par représentation : 55,59.

THEATRE + de 400 places par représentation : 55,59.

SAISON 6 mois minimum 30 représentations par mois : 1 244,26.

CATEGORIE : Doublure et rôle de 14 à 30 lignes.

THEATRE jusqu'à 400 places par représentation : 55,59.

THEATRE + de 400 places par représentation : 55,59.

SAISON 6 mois minimum 30 représentations par mois : 1 493,09.

CATEGORIE : Rôle de 31 à 150 lignes.

THEATRE jusqu'à 400 places par représentation : 55,59.

THEATRE + de 400 places par représentation : 60,74.

SAISON 6 mois minimum 30 représentations par mois : 1 642,40.

CATEGORIE : Rôle de plus de 150 lignes.

THEATRE jusqu'à 400 places par représentation : 67,27.

THEATRE + de 400 places par représentation : 72,81.

SAISON 6 mois minimum 30 représentations par mois : 1 965,90.

CATEGORIE : Indemnité de répétition (par service de 4 heures).

THEATRE jusqu'à 400 places par représentation : 28,76.

THEATRE + de 400 places par représentation : 28,76.

SAISON 6 mois minimum 30 représentations par mois : 28,76.

ARTISTES LYRIQUES ET DES CHOEURS :

CATEGORIE : Utilités ou rôle de figuration.

PAR représentation : 39,58.

LONGUE DUREE 9 mois minimum 30 représentations par mois : 1 068,39.

CATEGORIE : 3e emploi ou artiste lyrique d'ensemble et double.

PAR représentation : 63,98.

LONGUE DUREE 9 mois minimum 30 représentations par mois : 1 791,47.

CATEGORIE : 3e emploi.

PAR représentation : 79,97.

LONGUE DUREE 9 mois minimum 30 représentations par mois : 2 239,33.

CATEGORIE : 1er emploi comique et comédie.

PAR représentation : 87,96.

LONGUE DUREE 9 mois minimum 30 représentations par mois : 2 463,26.

CATEGORIE : 1er emploi chant.

PAR représentation : 96,77.

LONGUE DUREE 9 mois minimum 30 représentations par

ARTISTES CHOREGRAPHIQUES :

CATEGORIE : Utilité ou rôle de figuration.

PAR représentation : 39,58.

LONGUE DUREE 9 mois minimum 30 représentations par mois : 1 068,38.

CATEGORIE : Elève (exclusivement pour les théâtres entretenant une école de danse / - 15 ans pour les filles et - 16 ans pour les garçons / - 20 % effectif total danseurs).

PAR représentation : 55,59.

LONGUE DUREE 9 mois minimum 30 représentations par mois : 1 161,29.

CATEGORIE : Artiste de ballet ou artiste chorégraphique d'ensemble.

PAR représentation : 63,98.

LONGUE DUREE 9 mois minimum 30 représentations par mois : 1 791,47.

CATEGORIE : Sujet.

PAR représentation : 79,97.

LONGUE DUREE 9 mois minimum 30 représentations par mois : 2 239,33.

CATEGORIE : Premier danseur (ne dansant pas dans les ensembles).

PAR représentation : 87,96.

LONGUE DUREE 9 mois minimum 30 représentations par mois : 2 463,26.

CATEGORIE : Etoile / attraction.

PAR représentation : De gré à gré.

LONGUE DUREE 9 mois minimum 30 représentations par mois : De gré à gré.

CATEGORIE : Musiciens.

PAR représentation : 78,76.

LONGUE DUREE 9 mois minimum 30 représentations par mois :

ARTISTES DE REVUE

CATEGORIE : Mannequin habillé.

PAR représentation : 55,59.

MOINS de 3 mois : 1 126,34.

PLUS de 3 mois : 1 123,27.

CATEGORIE : Mannequin nu.

PAR représentation : 55,59.

MOINS de 3 mois : 1 169,41.

PLUS de 3 mois : 1 123,27.

CATEGORIE : Danseur.

PAR représentation : 63,00.

MOINS de 3 mois : 1 765,72.

PLUS de 3 mois : 1 587,61.

CATEGORIE : Rôle.

PAR représentation : 73,73.

MOINS de 3 mois : 2 069,83.

PLUS de 3 mois : 1 861,16.

ARTISTES DE VARIETES :

CATEGORIE : Numéro à 1 artiste.

Par représentation : 100,68.

MOINS de 3 mois :

PLUS de 3 mois :

CATEGORIE : Numéro à 2 artistes.

Par représentation : 167,61.

MOINS de 3 mois :

PLUS de 3 mois :

CATEGORIE : Numéro à 3 artistes.

Par représentation : 268,19.

MOINS de 3 mois :

PLUS de 3 mois :

CATEGORIE : Par personnes supplémentaire.

Par représentation : 67,10.

MOINS de 3 mois :

PLUS de 3 mois :

CATEGORIE : Assistant d'attraction.

Par représentation : 67,10.

MOINS de 3 mois :

PLUS de 3 mois :

Artistes dramatiques et lyriques

Répétition de nuit :

- de minuit à 1 heure : 25 % du montant du salaire pour un service de répétition + frais de transport remboursés ;

- au-delà de 1 heure : par heure (non divisible), 200 % du montant du salaire par service de répétition.

L'indemnité de doublure est fixée comme suit : 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques (pour artiste dramatique, lyrique ou chorégraphique).

L'indemnité de costume est fixée comme suit :

a) Hommes :

- habit ou tenue de soirée : 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques ;

- tenue de ville : 10 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques ;

- plafond jusqu'auquel cette rémunération est due : 200 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.

b) Femmes :

- tous costumes : 15 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques ;

- plafond jusqu'auquel cette rémunération est due : 200 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques.

c) Danse :

- chaussons, tutus, tenue de répétition : 10 % de salaire minimum de la catégorie la plus élevée.
NOTA : Arrêté du 8 janvier 2004 art. 1 : les dispositions relatives au salaire mensuel de la catégorie de personnel " caissière de location " du barème des employés du spectacle sont étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

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