ARTICLE

Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 mars 2007.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article