Article 1er
Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'activité suivante : référence NAPE.

Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois : 5907.

Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'activité, relevant du code NAPE 5907, est le négoce du bois.
Article 2
Salaires minima A. - Pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif
fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année

La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée.

Salaires minima pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 :

Ouvriers

NIVEAU : I.

ECHELON : AB.

COEFFICIENT hiérarchique : 100.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.081.

NIVEAU : II.

ECHELON : 1C.

COEFFICIENT hiérarchique : 105.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.083.

NIVEAU : II.

ECHELON : 2D.

COEFFICIENT hiérarchique : 110.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.086.

NIVEAU : III.

ECHELON : 1E.

COEFFICIENT hiérarchique : 115.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.110.

NIVEAU : III.

ECHELON : 2F.

COEFFICIENT hiérarchique : 125.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.156.

NIVEAU : III.

ECHELON : 3G.

COEFFICIENT hiérarchique : 135.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.203.

NIVEAU : IV.

ECHELON : 1H.

COEFFICIENT hiérarchique : 150.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.273.

NIVEAU : IV.

ECHELON : 2I.

COEFFICIENT hiérarchique : 170.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.367.

NIVEAU : IV.

ECHELON : 3J.

COEFFICIENT hiérarchique : 200.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.507.

Personnels administratif, commercial et technique (ACT)

NIVEAU : ACT 1

ECHELON :

COEFFICIENT hiérarchique : 100.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.081.

NIVEAU : ACT 2

ECHELON : 1

COEFFICIENT hiérarchique : 110.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.086.

NIVEAU : ACT 2

ECHELON : 2

COEFFICIENT hiérarchique : 120.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.133.

NIVEAU : ACT 3

ECHELON : 1

COEFFICIENT hiérarchique : 135.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.203.

NIVEAU : ACT 3

ECHELON : 2

COEFFICIENT hiérarchique : 150.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.273.

NIVEAU : ACT 4

ECHELON :

COEFFICIENT hiérarchique : 170.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.367.

NIVEAU : ACT 5

ECHELON : 1

COEFFICIENT hiérarchique : 190.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.460.

NIVEAU : ACT 5

ECHELON : 2

COEFFICIENT hiérarchique : 210.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.553.

NIVEAU : ACT 6

ECHELON : 1

COEFFICIENT hiérarchique : 240.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.693.

NIVEAU : ACT 6

ECHELON : 2

COEFFICIENT hiérarchique : 270.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.834.

NIVEAU : ACT 7

ECHELON : 1

COEFFICIENT hiérarchique : 320.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 2.067.

NIVEAU : ACT 7

ECHELON : 2

COEFFICIENT hiérarchique : 370.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 2.301.

Agents de maîtrise (AM).

NIVEAU : AM 1

ECHELON :

COEFFICIENT hiérarchique : 190.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.460.

NIVEAU : AM 2

ECHELON : 1

COEFFICIENT hiérarchique : 230.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.647.

NIVEAU : AM 2

ECHELON : 2

COEFFICIENT hiérarchique : 270.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.834.

NIVEAU : AM 3

ECHELON : 1

COEFFICIENT hiérarchique : 320.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 2.067.

NIVEAU : AM 3

ECHELON : 2

COEFFICIENT hiérarchique : 370.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 2.301.

Cadres

NIVEAU : C1.

COEFFICIENT hiérarchique : 280.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 1.880.

NIVEAU : C2.

COEFFICIENT hiérarchique : 360.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 2.254.

NIVEAU : C3.

COEFFICIENT hiérarchique : 420.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 2.534.

NIVEAU : C4.

COEFFICIENT hiérarchique : 460.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 2.721.

NIVEAU : C5.

COEFFICIENT hiérarchique : 480.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 2.814.

NIVEAU : C6.

COEFFICIENT hiérarchique : 510.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 2.954.

NIVEAU : C7.

COEFFICIENT hiérarchique : 550.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 3.141.

NIVEAU : C8.

COEFFICIENT hiérarchique : 600.

SALAIRE MINIMA pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2003 (en euros) : 3.375.

B. - Pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif
supérieur à la durée légale de 35 heures par semaine

De façon transitoire, pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif supérieur à la durée légale de 35 heures par semaine, les barèmes visés ci-dessus sont applicables dans les conditions particulières suivantes :

- au 1er juillet 2003, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondent à 96 % des valeurs indiquées au point A ;

- au 1er juillet 2004, les valeurs de salaires minima établis pour 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois correspondront aux valeurs indiquées au point A.
Article 3
Point d'ancienneté

A compter du 1er janvier 2003, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,10 Euros.
Article 4
Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
NOTA : Arrêté du 2 juin 2003 art. 1 : arrêté 2003-06-02 étendu à l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne NOTA : Arrêté du 2 juin 2003 art. 1 : la grille des salaires minima des " Ouvriers " et la grille " Personnel administratif, commercial et technique " du paragraphe A " Pour les entreprises dont les salariés ont un horaire collectif fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année " de l'article 2 (Salaires minima) sont étendues sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

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