Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant élargissement d'accords régionaux (Pays de la Loire, Rh<CB>ne-Alpes, Ile-de-France, Poitou-Charentes, Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 janvier 2005.)