Article 1er

Le présent accord est conclu conformément à la loi n° 50-205 du 11 février 1950, dans le cadre des directives données par le Gouvernement.

Article 2

Il est valable pour l'ensemble du territoire français et applicable à toutes personnes ou entreprises régulièrement adhérentes ou qui adhèreraient à une organisation signataire, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une organisation affiliée à l'une des organisations signataires.

Article 3

La liste des coefficients de salaires et le barème des salaires minima pour 169 heures, annexés à la convention collective des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 intervenue entre les organisations signataires du présent accord, sont remplacés par la liste des coefficients de salaires et par les barèmes qui fixent les salaires minima au 1er janvier 1992, au 1er mai 1992, au 1er septembre 1992 et au 1er novembre 1992.

La seule obligation résultant, sur ce point, du présent accord est que la rétribution de chaque salarié, employé ou ouvrier, toutes primes comprises, à l'exception de la prime d'ancienneté et des primes ayant le caractère d'un remboursement de frais, soit au moins égale au salaire minimum résultant de la qualification du salarié.

Article 4

Tout salarié doit avoir touché :

- à partir du 1er janvier 1992, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er septembre 1991, augmenté de 0,75 p. 100 ;

- à partir du 1er mai 1992, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er janvier 1992, augmenté de 0,75 p. 100 ;

- à partir du 1er septembre 1992, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er mai 1992, augmenté de 0,75 p. 100.

- à partir du 1er novembre 1992, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er septembre 1992, augmenté de 0,75 p. 100.

Article 5

Tout salarié effectuant 169 heures de travail par mois, doit toucher un salaire brut mensuel au moins égal à :

6.000 F le 1er janvier 1992 ;

6.045 F le 1er mai 1992 ;

6.090 F le 1er septembre 1992 ;

6.136 F le 1er novembre 1992.

Article 6

En cas de contestation l'application du présent accord et de ses annexes, les litiges seront, dans un délai de huitaine, examinés en commun par les parties signataires.

Article 7

Le texte du présent accord et de ses annexes sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi, conformément aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du code du travail.

Il en sera signé un certain nombre d'exemplaires pour que chaque organisation adhérente aux organisations signataires puisse faire le nécessaire, chacune en ce qui la concerne.
Article 8

Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, tout syndicat professionnel qui n'est pas partie au présent accord pourra y adhérer ultérieurement.

Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion aux directions départementales du travail et de l'emploi.

BAREMES DES SALAIRES MINIMA
Femme de ménage, personnel de nettoyage,
Conducteur de monte-charge (sans manutention),
Gardien, veilleur de nuit (sans ronde),
Coefficient : 100
Au 01-01-1992 : 4.661 F
Au 01-05-1992 : 4.696 F
Au 01-09-1992 : 4.731 F
Au 01-11-1992 : 4.767 F

Garçon de courses,
Personnel de nettoyage (gros travaux),
Veilleur de nuit (avec rondes),
Garçon de bureau,
Garçon de magasin,
Huissier,
Surveillant aux portes,
Employé de service duplication,
Liftier,
Téléphoniste simple,
Classier archiviste,
Manutentionnaire,
Dactylographe débutante,
Coefficient : 110
Au 01-01-1992 : 5.127 F
Au 01-05-1992 : 5.166 F
Au 01-09-1992 : 5.204 F
Au 01-11-1992 : 5.244 F

Livreur,
Employé aux écritures,
Vérificatrice débutante,
Magasinier, stockiste,
Sténodactylographe débutante,
Dactylographe 1er degré,
Coefficient : 112
Au 01-01-1992 : 5.220 F
Au 01-05-1992 : 5.260 F
Au 01-09-1992 : 5.299 F
Au 01-11-1992 : 5.339 F

Dactylographe 2e degré,
Dactylographe-facturière 1er degré,
Chauffeur-livreur,
Vérificatrice (moins de deux ans),
Téléphoniste, standardiste,
Sténodactylographe ou sténotypiste 1er degré,
Employé de comptabilité,
Coefficient : 116
Au 01-01-1992 : 5.407 F
Au 01-05-1992 : 5.447 F
Au 01-09-1992 : 5.488 F
Au 01-11-1992 : 5.530 F

Vérificatrice (plus de deux ans),
Dactylographe-facturière 2e degré,
Sténodactylographe 2e degré,
Sténotypiste 2e degré,
Aide-programmateur,
Vendeur de publicité,
Aide-comptable 1er échelon,
Mécanographe simple,
Coefficient : 118
Au 01-01-1992 : 5.500 F
Au 01-05-1992 : 5.541 F
Au 01-09-1992 : 5.583 F
Au 01-11-1992 : 5.625 F

Sténodactylographe ou sténotypiste correspondancière,
Mécanographe comptable,
Aide-comptable 2e échelon,
Vérificatrice-récupératrice,
Aide-caissier,
Employé administratif,
Coefficient : 122
Au 01-01-1992 : 5.682 F
Au 01-05-1992 : 5.729 F
Au 01-09-1992 : 5.772 F
Au 01-11-1992 : 5.816 F

Secrétaire sténographe ou sténotypiste,
Comptable commercial,
Chef de groupe sténographe,
Employé qualifié du contentieux commercial d'exploitation,
Coefficient : 125
Au 01-01-1992 : 5.826 F
Au 01-05-1992 : 5.870 F
Au 01-09-1992 : 5.914 F
Au 01-11-1992 : 5.959 F

Caissier comptable,
Secrétaire de direction,
Comptable 2e échelon,
Coefficient : 128
Au 01-01-1992 : 5.966 F
Au 01-05-1992 : 6.011 F
Au 01-09-1992 : 6.056 F
Au 01-11-1992 : 6.102 F

Opérateur projectionniste : se référer aux accords de salaires de l'exploitation.

Les majorations pour connaissance de langues étrangères, attribuées dans les conditions définies par la décision du 1er juillet 1947, seront calculées comme suit, par mois :
Traducteur :
Au 01-01-1992 : 753 F
Au 01-05-1992 : 758 F
Au 01-09-1992 : 764 F
Au 01-11-1992 : 770 F
Sténographe :
Au 01-01-1992 : 926 F
Au 01-05-1992 : 933 F
Au 01-09-1992 : 940 F
Au 01-11-1992 : 947 F
Rédacteur :
Au 01-01-1992 : 1.049 F
Au 01-05-1992 : 1.057 F
Au 01-09-1992 : 1.065 F
Au 01-11-1992 : 1.073 F

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