Article 1er

Le présent accord est conclu en vue de l'application dans la région Rhône-Alpes de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1954, de son avenant n° 4 du 30 novembre 1972, et des accords collectifs nationaux des 10 octobre 1988, 13 février 1989 et 9 juin 1989 relatifs à la classification nationale des ouvriers des travaux publics.
Article 2

La valeur du point servant à calculer les salaires minimaux des ouvriers des travaux publics des huit départements de la région Rhne-Alpes est fixée à :

57,45 F au 1er avril 1994 ;

58,26 F au 1er octobre 1994.
Article 3

Les salaires minimaux résultant du paragrahe 2 ci-dessus, calculés, sont indiqués en annexe, étant entendu qu'aucune rémunération ne doit être inférieure au S.M.I.C., soit 34,83 F de l'heure au 1er juillet 1993.

SALAIRES MINIMAUX DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS DE LA REGION RHONE-ALPES

Valeur du point au 1er avril 1994 : 57,45 F

Valeur du point au 1er octobre 1994 : 58,26 F
NIVEAU I : Position 1
COEFFICIENT : 100
1er AVRIL 1994
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 5.745,00 F (1)
SALAIRE HORAIRE : 33,99 F (1)
1er OCTOBRE 1994
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 5.826,00 F (1)
SALAIRE HORAIRE : 34,47 F (1)
NIVEAU I : Position 2
COEFFICIENT : 110
1er AVRIL 1994
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 6.319,50 F
SALAIRE HORAIRE : 37,39 F
1er OCTOBRE 1994
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 6.408,60 F
SALAIRE HORAIRE : 37,92 F
NIVEAU II : Position 1
COEFFICIENT : 125
1er AVRIL 1994
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 7.181,25 F
SALAIRE HORAIRE : 42,49 F
1er OCTOBRE 1994
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 7.282,50 F
SALAIRE HORAIRE : 43,09 F
NIVEAU II : Position 2
COEFFICIENT : 140
1er AVRIL 1994
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 8.043,00 F
SALAIRE HORAIRE : 47,59 F
1er OCTOBRE 1994
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 8.156,40 F
SALAIRE HORAIRE : 48,26 F
NIVEAU III
COEFFICIENT : 165
1er AVRIL 1994
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 9.479,25 F
SALAIRE HORAIRE : 56,09 F
1er OCTOBRE 1994
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 9.612,90 F
SALAIRE HORAIRE : 56,88 F
NIVEAU IV
COEFFICIENT : 180
1er AVRIL 1994
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 10.341,00 F
SALAIRE HORAIRE : 61,19 F
1er OCTOBRE 1994
SALAIRE MENSUEL pour 169 heures : 10.486,80 F
SALAIRE HORAIRE : 62,05 F
(1) Aucune rémunération ne doit être inférieure au S.M.I.C. soit :
34,83 F de l'heure ;
5.886,27 F pour 169 heures.
Valeur au 1er juillet 1993.

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