au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 12 décembre 2005, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

Les minima annuels des ouvriers dans les entreprises de travaux publics pour 2006 sont fixés comme suit :

(En euros)

		MINIMUM ANNUELS
CATEGORIE	COEFFICIENT	base de
		35 heures
Niveau I
Position 1	100	15 999
Position 2	110	16 574
Niveau II
Position 1	125	17 256
Position 2	140	19 050
Niveau III
Position 1	150	20 410
Position 2	165	21 969
Niveau IV
	180	23 967

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur ; ces barèmes, établis sur la base de 35 heures, n'incluent pas les heures supplémentaires (principal et majoration). Article 2 Date et durée d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2006. Article 3 Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Article 4 Dépôt
Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions du code du travail, en 5 exemplaires dont un original, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Vaucluse et du Var ainsi qu'aux conseils de prud'hommes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Article 5 Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Marseille, le 12 décembre 2005.

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