La valeur des indemnités de petits déplacements prévues au chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est portée aux valeurs suivantes, à compter du 1er février 2005 :

NATURE de	ZONE 1	ZONE 2	ZONE 3	ZONE 4	ZONE 5
l'indemnité	0-10 km	10-20 km	20-30 km	30-40 km	40-50 km
Repas	8,60	8,60	8,60	8,60	8,60
Trajet	2,00	2,97	3,99	4,67	5,63
Transport	1,62	3,21	5,56	7,11	9,18

Désormais, la zone 1 s'applique de 0 à 10 kilomètres.
Remarque : conformément à l'article 4 de l'avenant n 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transports et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra en aucun cas déroger aux dispositons fixant le montant des indemnités de petits déplacements, pour les ouvriers et les ETAM non sédentaires, aux valeurs indiquées ci-dessus.
Fait à Marseille, le 27 janvier 2005.
ANNEXE : Minima ouvriers et ETAM
La grille est applicable à toutes les entreprises de travaux publics.
A compter du 1er janvier 2005, et conformément aux dispositions des avenants aux conventions collectives nationales ouvriers et ETAM du 24 juillet 2002, les barèmes base 35 heures sont applicables à toutes les entreprises, quel que soit leur horaire hebdomadaire ou annuel de travail.
Les heures travaillées au-delà de l'horaire légal seront rémunérées selon la législation en vigueur (voir Bulletin d'information FNTP n 9, social n 7 disponible sur le site www.fntp.fr).
Indemnités de petits déplacements
Les nouvelles valeurs sont applicables à compter du 1er février 2005.
A partir du 1er février 2005, la zone 1 s'applique de 0 à 10 km dans toute la région PACA.
N'oubliez pas que les indemnités repas et transport sont dues aux ETAM non sédentaires depuis le 1er janvier 2003.

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