Article 1er

En application du titre VIII, chapitre VIII-1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993), concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord se sont réunies le 11 janvier 2006 et ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région lorraine, comme suit :

(En euros)

ZONE	DISTANCE	INDEMNITE	INDEMNITE	INDEMNITE
		trajet	transport	repas
1	De 0 à 10 km	1,12	1,50	7,85
2	De 10 à 20 km	2,25	3,21	7,85
3	De 20 à 30 km	3,34	5,16	7,85
4	De 30 à 40 km	4,49	7,78	7,85
5	De 40 à 50 km	5,65	9,04	7,85

Article 2
La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure. Article 3
Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités. Article 4
Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle. Article 5
Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2006. Il prendra fin au 31 décembre 2006. Article 6
La demande d'extension de cet accord sera déposée.
Fait à Metz, le 11 janvier 2006.

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