Article 1er

En application de l'article 8 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le présent accord a pour objet de fixer le montant des indemnités de petits déplacements du personnel employé dans les entreprises adhérant :

- aux organisations syndicale patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) ;

- à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des TP pour la section TP et pour les mêmes départements.
Article 2

Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 8,30 Euros au 1er avril 2003 pour tous les départements de l'Ile-de-France.
Article 3

Le montant de l'indemnité pour frais de transport, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er avril 2003 à :

Zone 1 A (0 à 5 km) : 1,06 Euros

Zone 1 B (5 à 10 km) : 1,41 Euros

Zone 2 (10 à 20 km) : 2,48 Euros

Zone 3 (20 à 30 km) : 3,92 Euros

Zone 4 (30 à 40 km) : 4,61 Euros

Zone 5 (40 à 50 km) : 5,50 Euros

Zone 6 (plus de 50 km) : 6,60 Euros

pour tous les départements de l'Ile-de-France.
Article 4

Le montant de l'indemnité de trajet, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er avril 2003 à :

Zone 1 A (0 à 5 km) : 1,31 Euros

Zone 1 B (5 à 10 km) : 1,75 Euros

Zone 2 (10 à 20 km) : 2,61 Euros

Zone 3 (20 à 30 km) : 4,02 Euros

Zone 4 (30 à 40 km) : 4,94 Euros

Zone 5 (40 à 50 km) : 6,09 Euros

Zone 6 (plus de 50 km) : 6,97 Euros

pour tous les départements de l'Ile-de-France.
Article 5

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.

Les parties signataires en demandent l'extension à M. le ministre des affaires sociales.

Fait à Paris, le 26 mars 2003.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article