Article 1er

En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, et dans le respect des dispositions de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Ile-de-France du 28 juin 1993, ainsi que du protocole d'accord seine-et-marnais formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993 réactualisant et se substituant à la convention collective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de 1956, signé le 31 mai 1995, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés, réunies en commission paritaire à Dammarie-les-Lys le 13 juin 2000, ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.
Article 2

Pour le département de Seine-et-Marne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
Au 1er juillet 2000

(1) CATÉGORIE professionnelle
(2) COEFFICIENT
(3) SALAIRE mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs)
(4) TAUX HORAIRE minimal (en francs)

...

Niveau I

Ouvriers d'exécution :

(1)	(2)	(3)	(4)
- position 1	150	7 088,12	41,94
- position 2	170	7 273,58	43,04

Niveau II

Ouvriers professionnels

(1)	(2)	(3)	(4)
	185	7 412,68	43,86

Niveau III

Compagnons professionnels :

(1)	(2)	(3)	(4)
- position 1	210	8 015,85	47,43
- position 2	230	8 746,62	51,76

Niveau IV

Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :

(1)	(2)	(3)	(4)
- position 1	250	9 477,39	56,08
- position 2	270	10 208,16	60,40

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
Pour les catégories niveau I position 1 à niveau II, soit les coefficients 150, 170 et 185 :
- la partie fixe (PF) à : 5 697,1486 ;
- la valeur du point (VP) à : 9,2731.
Pour les catégories niveau III position 1 à niveau IV position 2, soit les coefficients 210, 230, 250 et 270 :
- la partie fixe (PF) à : 342,7650 ;
- la valeur du point (VP) à : 36,5385. ---NOTA : Arrêté du 23 novembre 2000 art. 1 : Texte étendu sous réserv de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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