réunies le jeudi 27 janvier 2004 à la maison des géomètres-experts, 40, avenue Hoche, à Paris (8e), sont parvenues à un accord sur l'actualisation de la grille des salaires conventionnels à compter du 1er janvier 2004.

Il s'ensuit les 3 articles ci-après :
Article 1er

Les salaires minima, base 151,67 heures, en vigueur au 31 décembre 2003 sont augmentés de 3 % au titre du processus d'actualisation des minima pour sortir des 35 heures et 1 % au titre de la prise en compte de l'augmentation annuelle des prix à effet du 1er janvier 2004.

Au 1er juillet 2004, un examen de la situation économique conduira à une renégociation de ce dernier chiffre.
Article 2

L'horaire légal étant de 151,67 heures, contrairement à l'année dernière cet accord ne sera pas décliné en fonction des horaires réels hebdomadaires existants dans la profession. L'application de la loi Fillon permettra de calculer les rémunérations en fonction des horaires pratiqués dans l'entreprise.
Article 3

L'ancienneté doit continuer à s'appliquer sur la base initiale de son calcul soit 169 heures et ce jusqu'à mise en place d'un nouveau mode conventionnel de son application.

Grille au 1er janvier 2004

		SALAIRE MENSUEL BRUT
DESIGNATION	COEFFICIENT	au 1er janvier 2004
		35 heures (151,67 h)
		(en euros)
Niveau 1	200	981,00

Niveau 2
Echelon 1	236	1 116,71
Echelon 2	259	1 203,45
Echelon 3	281	1 286,47

Niveau 3
Echelon 1	306	1 380,65
Echelon 2	364	1 599,24
Echelon 3	450	1 923,62

Cadre 41	600	2 105,15
Cadre 42	690	2 370,90
Cadre 43	790	2 666,41
Cadre 51	900	2 991,23

Fait à Paris, le 19 février 2004. NOTA : Arrêté du 19 juillet 2004 : Texte étendu sous réserve, d'une part, de l'application de l'article 3 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée qui instaure une garantie de rémunération mensuelle et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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