1. Généralités

Les anciens salariés et ayants droit de salariés décédés peuvent, quelle que soit leur catégorie professionnelle, continuer à bénéficier de la couverture maladie-chirurgie-maternité, selon les garanties conventionnelles prévues.

2. Bénéficiaires

Il s'agit, en application de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 :

- des anciens salariés bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité, d'une pension de retraite ou, s'ils sont privés d'emploi, d'un revenu de remplacement, sous réserve que les intéressés en fassent la demande dans les 6 mois qui suivent la rupture de leur contrat de travail ;

- des personnes garanties du chef de l'assuré décédé, pendant une durée de 12 mois à compter du décès et au-delà de cette période, si elles conservent le numéro d'immatriculation de l'assuré décédé, sous réserve que les ayants droit en fassent la demande dans les 6 mois suivant le décès considéré.

De plus, le conjoint d'un participant continuera à bénéficier du présent régime lorsqu'il est couvert par la sécurité sociale en tant qu'ayant droit du participant au moment de l'adhésion de ce dernier et qu'il ne l'est plus ultérieurement du fait de la liquidation de ses propres droits à la retraite.

Enfin, les retraités de l'entreprise et les préretraités FNE peuvent demander à bénéficier de ce régime à titre individuel. Ils doivent en faire la demande dans les 6 mois suivant la prise d'effet de leur retraite ou dans le mois suivant leur période gratuite de 6 mois pour les préretraités FNE.

3. Cotisations

En conformité avec le décret n° 90-769 du 30 août 1990, le tarif applicable aux personnes visées par la présence annexe ne peut être supérieur de plus de 50 % à la cotisation moyenne correspondante (en francs) applicable aux actifs. Cette cotisation moyenne sera déterminée chaque année en fonction des cotisations versées par les entreprises adhérentes.

Le comité de gestion sera tenu informé chaque année du fonctionnement de cette disposition.

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