Entre les organisations signataires, il a été convenu ce qui suit :

1. En ce qui concerne les entreprises de la transformation du papier, carton et de la pellicule cellulosiques, le texte de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution et de la transformation des papiers et cartons du 1er juin 1953 et de ses avenants successifs est annulé et remplacé par celui figurant en annexe du présent accord, qui tient compte de l'accord national du 19 juin 1968.

2. Il est précisé que l'accord s'applique à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats professionnels suivants :

- syndicat des fabricants de caisses contrôlées en carton compact ;

- syndicat général des fabricants de papiers et cartons enduits et imprégnés ;

- chambre syndicale des fabricants de papier à cigarettes et autres papiers minces ;

- chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment et qui s'y rattachent ;

- chambre syndicale des fabricants de sacs en papier à grande contenance ;

- union syndicale française du carton ondulé ;

- groupement intersyndical national des fabricants d'accessoires en papier pour conditionnement et emballage ;

- syndicat national des fabricants de sacs en papier et emballages similaires.

Il s'applique également aux entreprises du SITPC liées par l'accord du 12 novembre 1970 et aux entreprises suivantes de la chambre syndicale des fabricants de papiers peints de France :

- Paul Dumas, 67, rue Robespierre à Montreuil-sous-Bois (93) ;

- Gaillard-Motel, 29, rue Erard à Paris (XIIe) ;

- Paul Gruin, 76, rue de Reuilly à Paris (XIIe) ;

- I. Leroy à Ponthierry, Saint-Fargeau (77) ;

- Papiers peints U.P.L. à Ballancourt (91) ;

- A.M. Turquetil, 7, rue Maurice-Grandcoing à Ivry-Port (94) ;

- Papiers peints Brepols d'Halluin, 11, rue de la Lys à Halluin (59) ;

- Etablissements Verkindere et Cie, 17, rue de la Lys à Halluin (59) ;

- J. Grantil, 31, rue Ampère à Châlons-sur-Marne (51) ;

- Les Papiers peints de Nancy, 1, place de la Gare à Jarville-Nancy (54) ;

- Zuber et Cie, à Rixheim (68) ;

- Consortium du papier peint, Inaltéra, 93-105, rue Lacassagne à Lyon (69).

La présente convention prendra effet le 1er janvier 1973.

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