Article 1er
Point 100

La valeur des points 100 définis aux articles 4 de la convention collective nationale " Ouvrier " du 15 juin 1970 et 3 de la convention collective nationale " E.T.D.A.M. " du 21 mars 1974, qui était de 20,456 F pour le point 100 " Ouvrier " et de 17,129 F pour le point 100 " E.T.D.A.M. ", est portée :

- à compter du 1er mars 1991 à 20,763 F pour le point 100 " Ouvrier " et à 17,386 F pour le point 100 " E.T.D.A.M. " ;

- à compter du 1er juillet 1991 à 20,970 F pour le point 100 " Ouvrier " et à 17,560 F pour le point 100 " E.T.D.A.M. " ;

- à compter du 1er octobre 1991 à 21,180 F pour le point 100 " Ouvrier " et à 17,735 F pour le point 100 " E.T.D.A.M. ".
Article 2
Rémunération mensuelle garantie

En tout état de cause, la rémunération mensuelle brute des catégories " Ouvrier " ci-dessous, y compris la prime mensuelle uniforme mais non compris la prime d'ancienneté, la prime de vacances et les indemnités de travail de nuit, des dimanches et jours fériés prévues par les articles 10 de la convention collective nationale " Ouvrier " et 12 de la convention collective nationale " E.T.D.A.M. ", ne peut être inférieure aux valeurs suivantes :

COEFFICIENT hiérarchique : 120

RÉMUNÉRATION MENSUELLE GARANTIE :

Au 1er mars 1991 : 5 479 F

Au 1er juillet 1991 : 5 534 F

Au 1er octobre 1991 : 5 589 F

COEFFICIENT hiérarchique : 125

RÉMUNÉRATION MENSUELLE GARANTIE :

Au 1er mars 1991 : 5 538 F

Au 1er juillet 1991 : 5 593 F

Au 1er octobre 1991 : 5 649 F

COEFFICIENT hiérarchique : 130

RÉMUNÉRATION MENSUELLE GARANTIE :

Au 1er mars 1991 : 5 597 F

Au 1er juillet 1991 : 5 653 F

Au 1er octobre 1991 : 5 709 F

COEFFICIENT hiérarchique : 140

RÉMUNÉRATION MENSUELLE GARANTIE :

Au 1er mars 1991 : 5 714 F

Au 1er juillet 1991 : 5 771 F

Au 1er octobre 1991 : 5 829 F

COEFFICIENT hiérarchique : 145

RÉMUNÉRATION MENSUELLE GARANTIE :

Au 1er mars 1991 : 5 773 F

Au 1er juillet 1991 : 5 831 F

Au 1er octobre 1991 : 5 889 F

COEFFICIENT hiérarchique : 150

RÉMUNÉRATION MENSUELLE GARANTIE :

Au 1er mars 1991 : 5 832 F

Au 1er juillet 1991 : 5 890 F

Au 1er octobre 1991 : 5 949 F

COEFFICIENT hiérarchique : 155

RÉMUNÉRATION MENSUELLE GARANTIE :

Au 1er mars 1991 : 5 891 F

Au 1er juillet 1991 : 5 950 F

Au 1er octobre 1991 : 6 009 F

COEFFICIENT hiérarchique : 160

RÉMUNÉRATION MENSUELLE GARANTIE :

Au 1er mars 1991 : 5 950 F

Au 1er juillet 1991 : 6 009 F

Au 1er octobre 1991 : 6 069 F
Article 3

Au cas où les conditions économiques subiraient des modifications importantes par rapport à la situation actuelle, les parties contractantes sont convenues de se revoir dans le courant du dernier trimestre 1991 pour se concerter sur l'évolution des salaires.
Article 4
Prime de vacances

La prime de vacances prévue au IV de l'article 15 de la convention collective nationale " Ouvrier " du 15 juin 1970 et au IV de l'article 16 de la convention collective nationale " E.T.D.A.M. " du 21 mars 1974 est fixée à 2 350 F pour l'année 1991. En tout état de cause, l'augmentation de cette prime par rapport à celle qui a été réellement payée en 1990 ne pourra être inférieure à 150 F pour un salarié ayant travaillé à temps complet pendant la période de référence qui s'étend du 1er juin 1988 au 31 mai 1991.
Article 5
Dépôt à la direction départementale du travail

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.

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