ARTICLE

Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle continue conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 24 décembre 1985.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article