Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels, base 35 heures ;

Considérant qu'au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,

Article 1er

Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires

Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables à compter du 1er juillet 2003, à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.

Article 2

Garanties mensuelles pour les entreprises ayant réduit le temps de travail

Les parties conviennent que les garanties mensuelles de rémunération en vigueur au 1er juillet 2003, qui s'appliquent aux entreprises - quel que soit leur effectif - qui ont réduit le temps de travail à 35 heures, seront assurées par :

- le nouveau salaire de base tel qu'il résulte des accords d'entreprises ;

- le cas échéant, les primes de réduction du temps de travail telles qu'elles résultent des accords d'entreprises ;

- le cas échéant, un complément différentiel.

Article 3

Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
Grille des salaires applicable au 1er juillet 2003, base 35 heures, pour toutes les entreprises relevant de la convention collective du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Salaire : 793,69 Euros + 2,52 Euros (C - 100). - Complément :
2,49 Euros (220 - C)

COEFFICIENT : 115.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 37,80.

VARIABLE 2 : 261,45.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 092,94.

COEFFICIENT : 120.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 50,40.

VARIABLE 2 : 249,00.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 093,09.

COEFFICIENT : 140.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 100,80.

VARIABLE 2 : 199,20.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 093,69.

COEFFICIENT : 155.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 138,60.

VARIABLE 2 : 161,85.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 094,14.

COEFFICIENT : 165.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 163,80.

VARIABLE 2 : 136,95.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 094,44.

COEFFICIENT : 180.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 201,60.

VARIABLE 2 : 99,60.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 094,89.

COEFFICIENT : 200.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 252,00.

VARIABLE 2 : 49,80.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 095,49.

COEFFICIENT : 220.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 302,40.

VARIABLE 2 : 0,00.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 096,09.

COEFFICIENT : 235.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 340,20.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 133,89.

COEFFICIENT : 240.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 352,80.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 146,49.

COEFFICIENT : 245.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 365,40.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 159,09.

COEFFICIENT : 250.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 378,00.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 171,69.

COEFFICIENT : 255.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 390,60.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 184,29.

COEFFICIENT : 260.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 403,20.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 196,89.

COEFFICIENT : 270.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 428,40.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 222,09.

COEFFICIENT : 275.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 441,00.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 234,69.

COEFFICIENT : 285.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 466,20.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 259,89.

COEFFICIENT : 290.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 478,00.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 272,49.

COEFFICIENT : 295.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 491,40.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 285,09.

COEFFICIENT : 305.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 516,60.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 310,29.

COEFFICIENT : 310.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 529,20.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 322,89.

COEFFICIENT : 315.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 541,80.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 335,49.

COEFFICIENT : 325.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 597,00.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 360,69.

COEFFICIENT : 335.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 592,20.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 385,89.

COEFFICIENT : 340.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 604,80.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 398,49.

COEFFICIENT : 350.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 630,00.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 423,69.

COEFFICIENT : 400.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 756,00.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 549,69.

COEFFICIENT : 425.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 819,00.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 612,69.

COEFFICIENT : 430.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 831,60.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 625,29.

COEFFICIENT : 450.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 882,00.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 675,69.

COEFFICIENT : 460.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 907,20.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 700,89.

COEFFICIENT : 470.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 932,40.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 726,09.

COEFFICIENT : 495.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 995,40.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 789,09.

COEFFICIENT : 520.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 1 058,40.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 852,09.

COEFFICIENT : 540.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 1 108,80.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 902,49.

COEFFICIENT : 560.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 1 159,20.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 952,89.

COEFFICIENT : 580.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 1 209,60.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 2 003,29.

COEFFICIENT : 600.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 1 260,00.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 2 053,69.

COEFFICIENT : 620.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 1 310,40.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 2 104,09.

COEFFICIENT : 680.

SALAIRE de base (en euros) : 793,69.

VARIABLE 1 : 1 461,60.

SALAIRE conventionnel (en euros) : 2 255,29.

Fait à Paris, le 17 octobre 2003.
NOTA : Arrêté du 11 décembre 2003 art. 1 : les dispositions de l'avenant n° 51 du 11 juin 2003 sur les salaires conventionnels à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

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