Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension des avenants n° 1 du 4 mai 1995 et n° 2 du 14 novembre 1995 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 26 juillet 1996.)