Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) dans le cadre des conventions collectives nationales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 13 juillet 1994.)