Article 1er

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.
Article 2

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.
Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 1997.

Indemnité de repas
48,70 F dans toutes les zones.

INDEMNITÉ DE TRANSPORT

(1) ZONES

(2) INDEMNITES

ZONES	INDEMNITES
Zone I a	14,10F
Zone I b	18,05F
Zone II	35,70F
Zone III	56,30F
Zone IV	78,45F
Zone V	99,50F

INDEMNITÉ DE TRAJET

ZONES	INDEMNITES
Zone I a	4,35F
Zone I b	7,80F
Zone II	14,90F
Zone III	21,80F
Zone IV	28,80F
Zone V	35,20F

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 1997

TABLEAU A
Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

REPAS	TRANSPORT	TRAJET	Total
Zone I (de 0 à 10 km)
48,70F	18,05F	7,80F	74,55F
Zone II (de 10 à 20 km)
48,70F	35,70F	14,90F	99,30F
Zone III (de 20 à 30 km)
48,70F	56,30F	21,80F	126,80F
Zone IV (de 30 à 40 km)
48,70F	78,45F	28,80F	155,95F
Zone V (de 40 à 50 km)
48,70F	99,50F	35,20F	183,40F

TABLEAU B
Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon

REPAS	TRANSPORT	TRAJET	Total
Zone Ia (de 0 à 4 km)
48,70F	14,10F	4,35F	67,15F
Zone Ib (de 4 à 10 km)
(en dehors)
48,70F	18,05F	7,80F	74,55F
Zone II (de 10 à 20 km)
48,70F	35,70F	14,90F	99,30F
Zone III (de 20 à 30 km)
48,70F	56,30F	21,80F	126,80F
Zone IV (de 30 à 40 km)
48,70F	78,45F	28,80F	155,95F
Zone V (de 40 à 50 km)
48,70F	99,50F	35,20F	183,40F

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article