Article 1

En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes à compter du 1er mai 1991.
Article 2

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau I : Ouvriers d'exécution

Position 1

COEFFICIENT : 150

SALAIRE (+) : 5.300,00 F

TAUX (++) : 31,36 F

Position 2

COEFFICIENT : 170

SALAIRE : 5.683,20

TAUX : 33,63 F

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau II : Ouvriers professionnels

COEFFICIENT : 185

SALAIRE : 5.970,60 F

TAUX : 35,33 F

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau III : Compagnons professionnels

Position 1

COEFFICIENT : 210

SALAIRE : 6.449,60 F

TAUX : 38,16 F

Position 2

COEFFICIENT : 230

SALAIRE : 6.832,80 F

TAUX : 40,43 F

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :

Position 1

COEFFICIENT : 250

SALAIRE : 7.216,00 F

TAUX : 42,70 F

Position 2

COEFFICIENT : 270

SALAIRE : 7.599,20 F

TAUX : 44,96 F

(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).

(++) Taux horaire minimal (en francs).

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

- la partie fixe (P.F.) à 2426 F ;

- la valeur du point (V.P.) à 19,16 F .
Article 3

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1991, date d'entrée en vigueur du titre XII de la convention collective nationale précitée.

Toutefois, le présent accord serait dénué d'effet si les organisations nationales du bâtiment signataires de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 venaient à décider lors de la réunion qu'elles doivent tenir entre le 15 et le 31 janvier 1991, de ne pas mettre en application définitive la classification nationale, objet du titre XII de ladite convention collective nationale.
Article 4

Les parties signataires se réuniront entre le 15 octobre 1991 et le 15 novembre 1991, afin de faire le point sur l'application du présent accord et selon les résultats de cet examen, entreprendre une négociation sur de nouvelles valeurs de grille lors de cette réunion qui est déjà prévue le 25 octobre 1991 (1)
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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