Article 1er

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minimaux des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Au 1er octobre 2006

(En euros.)

CATEGORIE	COEF.	SALAIRE MENSUEL	TAUX HORAIRE
professionnelle		minimal pour	minimal pour
		35 heures	35 heures
		hebdomadaires	hebdomadaires
		soit 151,67 heures
		mensuelles

Niveau I
Ouvrier d'exécution
- Position 1	150	1 254,31	8,27
- Position 2	170	1 293,75	8,53

Niveau II
Ouvrier
professionnel	185	1 354,41	8,93

Niveau III
Compagnon
professionnel
- Position 1	210	1 512,15	9,97
- Position 2	230	1 639,55	10,81

Niveau IV
Maître ouvrier ou
chef d'équipe
- Position 1	250	1 765,44	11,64
- Position 2	270	1 891,32	12,47

Les parties signataires du présent accord ont arrêté pour les coefficients 185 à 270 :

- la partie fixe (PF) à 182,94 € ;

- la valeur du point (VP) à 6,33 €.

Pour le coefficient 150 :

- la partie fixe (PF) à 182,94 € ;

- la valeur du point (VP) à 7,14 €.

Pour le coefficient 170 :

- la partie fixe (PF) à 182,94 € ;

- la valeur du point (VP) à 6,53 €.

Article 2

Le montant de l'indemnité de repas journalière, visée aux articles 8.15 et 8.18 des conventions collectives nationales du bâtiment précitées, est fixé à 7,80 € pour les départements des Pays de la Loire.

Article 3

Le présent barème des salaires minimaux et de l'indemnité de repas entrera en application à compter du 1er octobre 2006.

Article 4

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nantes.

Article 5

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Nantes, le 14 septembre 2006.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article