Article 1er

En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

Article 2

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
ZONE : 1 (00 à 10 km)

INDEMNITE de repas : 41,00 F

INDEMNITE de frais de transport : 6,19 F

INDEMNITE de trajet : 6,09 F
ZONE : 2 (10 à 20 km)

INDEMNITE de repas : 41,00 F

INDEMNITE de frais de transport : 18,57 F

INDEMNITE de trajet : 12,18 F
ZONE : 3 (20 à 30 km)

INDEMNITE de repas : 41,00 F

INDEMNITE de frais de transport : 30,95 F

INDEMNITE de trajet : 18,27 F
ZONE : 4 (30 à 40 km)

INDEMNITE de repas : 41,00 F

INDEMNITE de frais de transport : 43,33 F

INDEMNITE de trajet : 24,36 F
ZONE : 5 (40 à 50 km)

INDEMNITE de repas : 41,00 F

INDEMNITE de frais de transport : 55,71 F

INDEMNITE de trajet : 30,45 F

Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 1994.

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