Article 1

En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie à compter du 1er mai 1992 et 1er octobre 1992.
Article 2

Pour la région Haute-Normandie, les parties signataires du présent avenant n°1 à l'accord régional du 11 janvier 1991 ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

Salaires applicables au 1er mai 1992 :

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau I : Ouvriers d'exécution

Position 1

COEFFICIENT : 150

SALAIRE (+) : 5.634,00 F

TAUX (++) : 33,34 F

Position 2

COEFFICIENT : 170

SALAIRE : 6.034,00 F

TAUX : 35,70 F

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau II : Ouvriers professionnels

COEFFICIENT : 185

SALAIRE : 6.334,00 F

TAUX : 37,48 F

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau III : Compagnons professionnels

Position 1

COEFFICIENT : 210

SALAIRE : 6.834,00 F

TAUX : 40,44 F

Position 2

COEFFICIENT : 230

SALAIRE : 7.234,00 F

TAUX : 42,80 F

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :

Position 1

COEFFICIENT : 250

SALAIRE : 7.634,00 F

TAUX : 45,17 F

Position 2

COEFFICIENT : 270

SALAIRE : 8.034,00 F

TAUX : 47,54 F

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

- la partie fixe (P.F.) : 2634,00 F

- la valeur du point (V.P.) : 20,00 F

Salaires applicables au 1er octobre 1992 :

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau I : Ouvriers d'exécution

Position 1

COEFFICIENT : 150

SALAIRE (+) : 5.740,00 F

TAUX (++) : 33,96 F

Position 2

COEFFICIENT : 170

SALAIRE : 6.150,00 F

TAUX : 36,39 F

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau II : Ouvriers professionnels

COEFFICIENT : 185

SALAIRE : 6.458,00 F

TAUX : 38,21 F

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau III : Compagnons professionnels

Position 1

COEFFICIENT : 210

SALAIRE : 6.970,00 F

TAUX : 41,24 F

Position 2

COEFFICIENT : 230

SALAIRE : 7.380,00 F

TAUX : 43,67 F

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :

Position 1

COEFFICIENT : 250

SALAIRE : 7.790,00 F

TAUX : 46,09 F

Position 2

COEFFICIENT : 270

SALAIRE : 8.200,00 F

TAUX : 48,52 F

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

- la partie fixe (P.F.) : 2665,00 F

- la valeur du point (V.P.) : 20,50 F

(+) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).

(++) Taux horaire minimal (en francs) (1).
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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