Article 1er

En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des primes conventionnelles, pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :

L'exercice normal du métier ne peut donner lieu à l'attribution d'aucune prime particulière.

Seuls les travaux occasionnels, tels que définis ci-dessous, présentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus.

1. Travaux de fumisterie

a) Travaux occasionnels de ramonage : 0,64 € de l'heure à compter du 1er janvier 2007.

b) Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans les fours occasionnels, foyers, conduits et gaines de cheminées : 0,64 € de l'heure à compter du 1er janvier 2007.

2. Travaux en hauteur, dans l'eau, au marteau-piqueur

a) Montage et démontage occasionnels d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines à une hauteur supérieure à 10 mètres au bord du vide, mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol : 1,31 € de l'heure à compter du 1er janvier 2007.

b) Travaux occasionnels sur échafaudages volants ou nacelles : 0,64 € de l'heure à compter du 1er janvier 2007.

c) Travaux occasionnels à la corde à noeuds : 0,98 € de l'heure à compter du 1er janvier 2007.

d) Travaux occasionnels sans échafaudages à plus de 10 mètres au bord du vide, mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol : 0,64 € de l'heure à compter du 1er janvier 2007.

e) Travaux occasionnels dans plus de 10 centimètres d'eau :

0,64 de l'heure à compter du 1er janvier 2007.

f) Utilisation pendant plus de 1 heure d'un marteau-piqueur ou d'un brise-béton : 0,98 € de l'heure à compter du 1er janvier 2007.

3. Pénibilité due aux conditions d'insalubrité, d'ambiance ou de nuisance

a) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à 4 heures de produits soumis à la législation fixant les conditions d'emballage ou d'étiquetage des substances et préparations dangereuses : 0,64 € de l'heure à compter du 1er janvier 2007.

0,64 € de l'heure à compter du 1er janvier 2007.

c) Travaux effectués pendant une durée supérieure à 4 heures dans des vapeurs d'acide : 0,64 € de l'heure à compter du 1er janvier 2007.

d) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des fosses d'aisance après vidange : 0,64 € de l'heure à compter du 1er janvier 2007.

e) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des puits ou fouilles en tranchées dont le diamètre est inférieur à 2 mètres et la profondeur supérieure à 8 mètres : 0,64 € de l'heure à compter du 1er janvier 2007.

f) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des locaux où la température à l'intérieur :

- ou bien est supérieure à 45° C ;

- ou bien est supérieure à 35° C et accuse une différence de 20° C par rapport à la température extérieure : 0,64 € de l'heure à compter du 1er janvier 2007.

g) Travaux exécutés avec port de casque et lance thermique :

0,64 € de l'heure à compter du 1er janvier 2007.

h) Travaux de projection de béton à la lance : 0,64 € de l'heure à compter du 1er janvier 2007.

i) Travaux de carottage et sciage de béton : 0,64 € de l'heure à compter du 1er janvier 2007.

Article 2

En ce qui concerne la prime d'outillage, l'assiette forfaitaire horaire est fixée à 9,33 € à compter du 1er janvier 2007.

Article 3

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2007 et feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Limoges, le 21 décembre 2006.

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