Article 1

Pour l'application de article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er mai 1993.
Article 2

Le présent accord a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel ouvrier relevant de la convention collective nationale ci-dessus, employé dans les entreprises adhérant aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale du bâtiment de Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort).
Article 3

Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de trente-neuf heures de travail par semaine en additionnant, d'une part, la partie fixe (P.F.) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et, d'autre part, la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.
Article 4

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er mai 1993, soit au 1er mai 1993 (cf. tableau ci-après) :

- la partie fixe (P.F.) à 2 572,42 F ;

- la valeur du point (V.P.) à 21,29 F,
pour l'ensemble des départements de la région Franche-Comté.

BAREME DES SALAIRES MINIMAUX DES OUVRIERS :

Partie fixe (P.F.) : 2 572,42 F

Valeur du point (V.P.) : 21,29 F
Niveau I
Ouvriers d'exécution :

- position 1

Coefficient 150

Salaire 5.765,92 F

Taux 34,12 F

- position 2

Coefficient 170

Salaire 6.191,72 F

Taux 36,64 F

Niveau II
Ouvriers professionnels

- position 1

Coefficient 185

Salaire 6.511,07 F

Taux 38,53 F

Niveau III
Compagnons professionnels :

- position 1

Coefficient 210

Salaire 7.043,32 F

Taux 41,68 F

- position 2

Coefficient 230

Salaire 7.469,12 F

Taux 44,20 F

Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :

- position 1

Coefficient 250

Salaire 7.894,92 F

Taux 46,72 F

- position 2

Coefficient 270

Salaire 8.320,92 F

Taux 49,24 F

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