Article 1er

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er mai 2006.

Article 2

L'indemnité de repas est fixée à 7,80 €.

Article 3

Indemnités de transport :

- zone 1 A (0 à 3 kilomètres) : 0,00 € ;

- zone 1 B (3 à 10 kilomètres) : 2,86 € ;

- zone 2 (10 à 20 kilomètres) : 5,99 € ;

- zone 3 (20 à 30 kilomètres) : 8,86 € ;

- zone 4 (30 à 40 kilomètres) : 12,26 € ;

- zone 5 (40 à 50 kilomètres) : 15,70 €.

Article 4

Indemnités de trajet :

- zone 1 A (0 à 3 kilomètres) : 0,00 € ;

- zone 1 B (3 à 10 kilomètres) : 2,05 € ;

- zone 2 (10 à 20 kilomètres) : 3,34 € ;

- zone 3 (20 à 30 kilomètres) : 4,12 € ;

- zone 4 (30 à 40 kilomètres) : 5,15 € ;

- zone 5 (40 à 50 kilomètres) : 6,44 €.

Article 5

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

Fait à Orléans, le 13 avril 2006.

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