Article 1er

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).

Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux pour des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er janvier 2005.
Grille des salaires

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

- la partie fixe (PF) à 511 Euros ;

- la partie variable (PV) à 4 Euros.

CATEGORIE	COEF	SALAIRE	SALAIRE
professionnelle		mensuel minimal	horaire minimal
		(en euros)	(en euros)
Ouvrier d'exécution 1	150	1 111	7,33
Ouvrier d'exécution 2	170	1 191	7,85
Ouvrier professionnel	185	1 251	8,25
Compagnon prof. 1	210	1 351	8,91
Compagnon prof. 2	230	1 431	9,43
Maitre ouvrier
ou chef d'équipe 1	250	1 511	9,96
Maitre ouvrier ou
chef d'équipe 2	270	1 591	10,49

Article 2
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre). Article 3
Les parties signataires prennent l'engagement de se rencontrer à nouveau dans le courant du 1er semestre 2005 pour procéder à l'examen des salaires mensuels minimaux pour les ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment en région Centre.
Fait à Orléans, le 17 novembre 2004. NOTA : Arrêté du 22 avril 2004 : Accord étendu, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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