Article 1er

En application des articles XII.8 et XII.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés),

Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er juin 2003.
Article 2

L'indemnité de repas est fixée à 7,40 Euros.
Article 3
Indemnités de transport

A compter du 1er juin 2003, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :

- 1re zone A (0 à 3 km) : 0,00 Euros ;

- 1re zone B (3 à 10 km) : 2,56 Euros ;

- 2e zone (10 à 20 km) : 5,37 Euros ;

- 3e zone (20 à 30 km) : 7,95 Euros ;

- 4e zone (30 à 40 km) : 11,01 Euros ;

- 5e zone (40 à 50 km) : 14,09 Euros.
Article 4
Indemnités de trajet

A compter du 1er juin 2003, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :

- 1re zone A (0 à 3 km) : 0,00 Euros ;

- 1re zone B (3 à 10 km) : 1,91 Euros ;

- 2e zone (10 à 20 km) : 3,12 Euros ;

- 3e zone (20 à 30 km) : 3,84 Euros ;

- 4e zone (30 à 40 km) : 4,80 Euros ;

- 5e zone (40 à 50 km) : 6,01 Euros.
Article 5

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DDTEFP et du secrétariat greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

Fait à Orléans, le 7 mai 2003.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article