Article 1er

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 11 septembre 2002. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8.18 de la convention collective nationale) :

(En euros.)
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		INDEMNITÉ	INDEMNITÉ	INDEMNITÉ
ZONE	DISTANCE	de frais	de trajet	de repas
		de transport
Zone 1 A	De 0 à 10 km	0,57	0,48	7,35
Zone 1 B	De 0 à 10 km	1,27	1,06	7,35
Zone 2	De 10 à 20 km	3,74	2,08	7,35
Zone 3	De 20 à 30 km	5,91	3,02	7,35
Zone 4	De 30 à 40 km	8,18	3,8	7,35
Zone 5	De 40 à 50 km	10,33	4,99	7,35

---------------------------------------------------------------- Article 2
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er octobre 2002. Article 3
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 septembre 2002.

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