Les montants des indemnités de petits déplacements applicables, dans la région Aquitaine, aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit, à compter du 1er juillet 2003.

Zone : 1 a.

DISTANCE (en kilomètre) : de 0 à 4.

REPAS (en euros) : 7,75.

TRAJET (en euros) : 0,46.

TRANSPORT (en euros) : 0,65.

Zone : 1 b.

DISTANCE (en kilomètre) : de 4 à 10.

REPAS (en euros) : 7,75.

TRAJET (en euros) : 1,37.

TRANSPORT (en euros) : 1,77.

Zone : 2.

DISTANCE (en kilomètre) : de 10 à 20.

REPAS (en euros) : 7,75.

TRAJET (en euros) : 2,58.

TRANSPORT (en euros) : 3,62.

Zone : 3.

DISTANCE (en kilomètre) : de 20 à 30.

REPAS (en euros) : 7,75.

TRAJET (en euros) : 3,65.

TRANSPORT (en euros) : 6,11.

Zone : 4.

DISTANCE (en kilomètre) : de 30 à 40.

REPAS (en euros) : 7,75.

TRAJET (en euros) : 4,82.

TRANSPORT (en euros) : 8,06.

Zone : 5.

DISTANCE (en kilomètre) : de 40 à 50.

REPAS (en euros) : 7,75.

TRAJET (en euros) : 6,13.

TRANSPORT (en euros) : 10,51.

Article 2.6.2 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine

L'indemnité de repas n'est pas due lorsque :

- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

- le repas est fourni gratuitement avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde à Bordeaux et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Bordeaux, le 25 juin 2003.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article