Article 1er

En application de l'article 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 28 juin 1996 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine à compter du 1er juillet 1996.

Article 2

Pour la région Aquitaine, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

- la partie fixe à 2 686,90 F ;

- la valeur du point à 23,68 F.

Article 3

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er juillet 1996.

Article 4

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde, à Bordeaux, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment
de la région Aquitaine
(applicables au 1er juillet 1996)

Partie fixe : 2 686,90 F.

Point : 23,68 F.

NIVEAU I
CATEGORIE OUVRIERS D'EXECUTION
Position 1
Coefficient : 150
Salaire mensuel : 6.238,90 F
Taux horaire : 36,92 F

Position 2
Coefficient : 170
Salaire mensuel : 6.712,50 F
Taux horaire : 39,72 F

NIVEAU II
CATEGORIE: OUVRIERS PROFESSIONNELS
Coefficient : 185
Salaire mensuel : 7.067,70 F
Taux horaire : 41,82 F

NIVEAU III
CATEGORIE : COMPAGNONS PROFESSIONNELS
Position 1
Coefficient 210
Salaire mensuel : 7.659,70 F
Taux horaire : 45,32 F

Position 2
Coefficient 230
Salaire mensuel : 8.133,30 F
Taux horaire : 48,13 F

NIVEAU IV
CATEGORIE : MAITRES OUVRIERS OU CHEFS D'EQUIPE
Position 1
Coefficient 250
Salaire mensuel : 8.606,90 F
Taux horaire : 50,93 F

Position 2
Coefficient 270
Salaire mensuel : 9.080,50 F
Taux horaire : 53,73 F
NOTA : Arrêté du 29 octobre 1996 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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