Article 1er

En application des articles VIII-18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les montants de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Alsace qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 1995.
Article 2

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension, étant précisé qu'il sera alors à considérer comme constituant également l'avenant n° 5 B à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace du 19 février 1992, en application de son article 7.
Article 3

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(1) = ZONE

(2) = INDEMNITE de repas (en francs)

(3) = INDEMNITE de transport (en francs)

(4) = INDEMNITE de trajet (en francs)

(1)	(2)	(3)	(4)
I - 10 km	43,00	7,45	7,45
II - 20 km	43,00	14,65	12,80
III - 30 km	43,00	19,00	19,65
IV - 40 km	43,00	26,65	26,65
V - 50 km	43,00	32,30	32,80

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article