Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de 10 solariés). JORF 27 octobre 1995.)