Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 4 juillet 1992.)