ARTICLE

Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 7 février 1992.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article