Article 1

En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de Loire-Atlantique.
Article 2

Pour le département de Loire-Atlantique, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits dé placements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

I. Indemnité de repas :

(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

!-----------------------------!
! (1) ! (2) ! (3) !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km ! 40,50 !
! Zone 1 b! 5 à 10 km ! 40,50 !
! Zone 2 !10 à 20 km ! 40,50 !
! Zone 3 !20 à 30 km ! 40,50 !
! Zone 4 !30 à 40 km ! 40,50 !
! Zone 5 !40 à 50 km ! 40,50 !
! Zone 6 !50 à 80 km ! 40,50 !
!-----------------------------!

II. Indemnité de frais de transport :

(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

!------------------------------!
! (1) ! (2) ! (3) !
!---------!-----------!--------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km ! 3,00 !
! Zone 1 b! 5 à 10 km ! 4,00 !
! Zone 2 !10 à 20 km ! 17,00 !
! Zone 3 !20 à 30 km ! 34,00 !
! Zone 4 !30 à 40 km ! 52,00 !
! Zone 5 !40 à 50 km ! 78,00 !
! Zone 6 !50 à 80 km ! 100,00 !
!------------------------------!

III. Indemnité de trajet :

(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

!-----------------------------!
! (1) ! (2) ! (3) !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km ! 2,00 !
! Zone 1 b! 5 à 10 km ! 3,00 !
! Zone 2 !10 à 20 km ! 9,00 !
! Zone 3 !20 à 30 km ! 20,00 !
! Zone 4 !30 à 40 km ! 25,00 !
! Zone 5 !40 à 50 km ! 30,00 !
! Zone 6 !50 à 80 km ! 40,00 !
!-----------------------------!

IV. Total indemnités :

(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

!------------------------------!
! (1) ! (2) ! (3) !
!---------!-----------!--------!
! Zone 1 a! 0 à 5 km ! 45,50 !
! Zone 1 b! 5 à 10 km ! 47,50 !
! Zone 2 !10 à 20 km ! 66,50 !
! Zone 3 !20 à 30 km ! 94,50 !
! Zone 4 !30 à 40 km ! 117,50 !
! Zone 5 !40 à 50 km ! 148,50 !
! Zone 6 !50 à 80 km ! 180,50 !
!------------------------------!

Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 1992.

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