Article 1er

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962,
les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (des entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962) applicable :

- à compter du 1er mai 2001 pour les montants résultant de l'article 2 ;

- à compter du 1er septembre 2001 pour les montants résultant de l'article 3.

Sous réserve de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord avant le 1er mai 2001. Si elle est postérieure au 1er mai 2001, le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant cette publication.
Article 2

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er mai 2001 :

1. Pour l'ensemble des coefficients :

- la partie fixe (PF) à 1 400 F ;

- la valeur du point (VP) à 33,64 F.

En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :

(1) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 heures hebdomadaires) (en francs)
-----------------------------------------------------------------

CATÉGORIE			TAUX HORAIRE
professionnelle	Coef.	(1)	minimal
			(en francs)
NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
- position 1	150	6 446	38,14
- position 2	170	7 119	42,12
NIVEAU II
Ouvriers professionnels	185	7 623	45,11
NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1	210	8 464	50,08
- position 2	230	9 137	54,07
NIVEAU IV
Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
- position 1	250	9 810	54,39
- position 2	270	10 483	62,03

-----------------------------------------------------------------
Il est rappelé qu'aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC, lequel est depuis le 1er juillet 2000, de 41,42 F de l'heure, soit 7 101,38 F pour 169 heures.
Article 3

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er septembre 2001 :

1. Pour l'ensemble des coefficients :

- la partie fixe (PF) à 1 400 F ;

- la valeur du point (VP) à 34,37 F.

En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :

(1) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 heures hebdomadaires) (en francs)
-----------------------------------------------------------------

CATÉGORIE			TAUX HORAIRE
professionnelle	Coef.	(1)	minimal
			(en francs)
NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
- position 1	150	6 556	38,79
- position 2	170	7 243	42,86
NIVEAU II
Ouvriers professionnels	185	7 558	45,91
NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1	210	8 618	50,99
- position 2	230	9 305	55,06
NIVEAU IV
Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
- position 1	250	9 993	59,13
- position 2	270	10 680	63,20

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article