Article 1er

En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part,

les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er décembre 1995.
Article 2

Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé, à compter du 1er décembre 1995 :

- la partie fixe (P.F.) à 2 200 F ;

- la valeur du point (V.P.) à 24,05 F.

En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :

(1) = POSITION

(2) = COEFFICIENT

(3) = SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 39 h hebdo) (en francs).

(4) = TAUX HORAIRE MINIMAL (en francs).
!------------------------------!
! NIVEAU I !
! Ouvriers d'exécution !
!------------------------------!
!(1)! (2)! (3) ! (4) !
!---!-----!----------!---------!
! 1 ! 150 !5807,50(+)! 34,36(+)!
! 2 ! 170 !6288,50 ! 37,21 !
!---------!----------!---------!

(+) Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.I.C. fixé depuis le 1er juillet 1995 à 6.249,62 F pour 169 heures, soit 36,98 F de l'heure.

!-------------------------!
! NIVEAU II !
! Ouvriers professionnels !
!-------------------------!
!(1)! (2)! (3) ! (4) !
!---!-----!--------!------!
! - ! 185 ! 6649,25! 39,34!
!-------------------------!

!-------------------------!
! NIVEAU III !
!Compagnons professionnels!
!-------------------------!
!(1)! (2)! (3) ! (4) !
!---!-----!--------!------!
! 1 ! 210 ! 7250,50! 42,90!
! 2 ! 230 ! 7731,50! 45,75!
!-------------------------!

!--------------------------------!
! NIVEAU IV !
! Maîtres ouvriers ou chefs !
! d'équipe !
!--------------------------------!
! (a) ! (b) ! (c) ! (d) !
!----------!-----!-------!-------!
! niveau 1 ! 250 ! 7850 ! 46,45 !
! niveau 2 ! 270 ! 8290 ! 49,05 !
!----------!-----!-------!-------!

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