Article 1er

En application de l'article 13.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2006 :

(En euros)

ZONE	INDEMNITE	INDEMNITE DE FRAIS	INDEMNITE
(en kilomètres)	de repas	de transport	de trajet
Zone 1 (0 à 10)	8,22	1,773	1,258
Zone 2 (10 à 20)	8,22	3,758	2,538
Zone 3 (20 à 30)	8,22	6,207	3,319
Zone 4 (30 à 40)	8,22	7,922	4,164
Zone 5 (40 à 50)	8,22	9,846	5,271

Article 2
La prochaine commission paritaire aura lieu en janvier 2007. Article 3
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Besançon, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Besançon. Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.
Fait à Besançon, le 13 janvier 2006.

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