Article 1er

En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Centre à compter du 1er janvier 2004.

Article 2

Pour la région Centre, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

			SALAIRE mensuel	SALAIRE
			minimal pour	HORAIRE
	CATEGORIE	COEFFICIENT	35 heures	minimal
NIVEAU	PROFESSIONNELLE		hebdomadaires,	(en
			soit 151,67	euros)
			heures/mois
			(en euros)
	Ouvriers
	d'exécution
I	Position 1	150	1 071,00	7,06
	Position 2	170	1 151,00	7,59
	Ouvriers
II	professionnels	185	1 211,00	7,98
	Compagnons
	professionnels
III	Position 1	210	1 310,00	8,64
	Position 2	230	1 389,00	9,16
	Maitres
	ouvriers ou
	chefs d'équipe
IV	Position 1	250	1 469,00	9,68
	Position 2	270	1 548,00	10,21

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

- la partie fixe (PF) à 475,49 Euros ;

- la partie variable (VP) à 3,97 Euros.

Nous rappelons qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC (valeur au 1er juillet 2003 : 1 090,51 Euros, soit 7,19 Euros horaire).Article 3

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er janvier 2004.

Article 4

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi et aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours, Blois et Orléans.

Fait à Orléans, le 4 novembre 2003.

Arrêté du 16 mars 2004 art. 1 : les dispositions de l'accord régional (Centre) du 4 novembre 2003 sur les salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.

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