Article 1

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Centre.
Article 2

Pour la région Centre les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

I. Indemnités de repas :

(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

!-----------------------------!
! (1) ! (2) ! (3) !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1 a! 0 à 3 km ! 0 !
! Zone 1 b! 3 à 10 km ! 41 !
! Zone 2 !10 à 20 km ! 41 !
! Zone 3 !20 à 30 km ! 41 !
! Zone 4 !30 à 40 km ! 41 !
! Zone 5 !40 à 50 km ! 41 !
!-----------------------------!

II. - Indemnité de frais de transport :

(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

!-----------------------------!
! (1) ! (2) ! (3) !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1 a! 0 à 3 km ! 0 !
! Zone 1 b! 3 à 10 km ! 14,65 !
! Zone 2 !10 à 20 km ! 30,69 !
! Zone 3 !20 à 30 km ! 45,37 !
! Zone 4 !30 à 40 km ! 62,94 !
! Zone 5 !40 à 50 km ! 80,49 !
!-----------------------------!

III. - Indemnité de trajet.

(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

!-----------------------------!
! (1) ! (2) ! (3) !
!---------!-----------!-------!
! Zone 1 a! 0 à 3 km ! 0 !
! Zone 1 b! 3 à 10 km ! 9,94 !
! Zone 2 !10 à 20 km ! 16,19 !
! Zone 3 !20 à 30 km ! 19,90 !
! Zone 4 !30 à 40 km ! 24,92 !
! Zone 5 !40 à 50 km ! 31,18 !
!-----------------------------!
Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mai 1991.
(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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