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Article 2.4 : Conséquences de l'application de l'accord sur les contrats de travail à temps partiel et sur les salariés travaillant en équipes successives selon un cycle continu VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail))

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