ARTICLE

Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 8 juillet 2005.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article